Conditions générales de vente
La boutique en ligne du site BENJAMINS MEDIA a été mise en place par l’association BENJAMINS MEDIA, exploitante de ce site :
BENJAMINS MEDIA (siège social et bureaux)
5 rue de l'École de Médecine
34000 Montpellier
FRANCE
Tél. : (+33) 04 67 52 98 42 / (+33) 06 20 97 27 05
Web : www.benjamins-media.org
Email : contact@benjamins-media.org
Siret : 38191783000048
N° TVA : FR 75381917830
Responsable éditoriale (contenu du site) : Sophie Martel
Hébergeur du site :
ATTRAPTEMPS
70 avenue Alfred Kastler
Tecnosud
66100 Perpignan
FRANCE
Tél. : (+33) 04 68 55 11 31
http://www.attraptemps.fr
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web benjamins-media.org suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où vous souhaitez commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de votre seule responsabilité.
BENJAMINS MEDIA pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site http :www.benjamins-media.org
I- Champ d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens que BENJAMINS MEDIA vous propose.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par BENJAMINS MEDIA.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
II- Commande
BENJAMINS MEDIA s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Votre commande est ferme et définitive dès que vous : validez le bon de commande en ligne via le site de paiement PAYPAL ou bien renvoyez le bon de commande dûment renseigné accompagné du règlement de l’intégralité du prix TTC (sauf exception voir article V-b : Paiement).
Il en résulte pour nous l’obligation de livrer la marchandise vendue et pour vous d’en prendre livraison.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la BENJAMINS MEDIA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 72 heures, généralement sous 24 heures, à compter du jour suivant celui où vous aurez passé votre commande (en dehors des deux périodes de fermeture suivante : une semaine mi-août, une semaine entre Noël et le jour de l’An).
Lors de la commande, la disponibilité des produits est indiquée sur le site. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après la commande, BENJAMINS MEDIA vous en informera au plus tôt et vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 7 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock.
BENJAMINS MEDIA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande si vous n’avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec qui un litige de paiement serait en cours d'administration.
BENJAMINS MEDIA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
III- Prix et modalités de paiement
III-a : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à votre charge.
Les prix indiqués sur Internet sont applicables pour toute commande papier ou téléphone.
Ces prix sont réservés aux particuliers et collectivités (bibliothèques, écoles, instituts, etc.). Pour les conditions auprès des libraires, diffuseurs et grossistes, nous contacter.
III-b : Modalité de paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement selon que vous sélectionnerez la fonction :
« Commandez en ligne » via la rubrique « Livres-CD » :
À partir du site Paypal, vous aurez le choix alors de régler via votre compte Paypal ou bien d’utiliser votre carte bancaire.
BENJAMINS MEDIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
BENJAMINS MEDIA a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax à BENJAMINS MEDIA une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
« Imprimez notre bon de commande » via la rubrique « Pour commander » : règlement par chèque ou par virement.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Benjamins Media, et envoyé, accompagné du bon de commande dûment rempli, à l'adresse ci-dessous :
BENJAMINS MEDIA
5 rue de l'École de Médecine
34000 Montpellier
FRANCE
Les collectivités publiques bénéficient toutefois d’un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de la facturation. Elles peuvent régler par mandat administratif.
Pour tout règlement effectué après la date d’échéance figurant sur le bon de commande ou facture, une pénalité sera due, calculée en appliquant un taux égal à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal. BENJAMINS MEDIA n’accorde pas d’escompte pour paiement anticipé.
En cas de non paiement d’une facture à l’échéance convenue, BENJAMINS MEDIA se réserve le droit d’exiger un paiement immédiat des autres commandes même non encore arrivées à l’échéance, et de suspendre l’exécution des autres commandes que BENJAMINS MEDIA aurait pu accepter.
III-c : facturation
Vous pouvez, sur demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@benjamins-media.org et ce, le jour même de votre commande.
IV- Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée en France métropolitaine lors de votre commande.
Les délais de livraison d’une semaine environ, ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Ce délai comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni une requête pour indemnité.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un « courriel de confirmation d’envoi » vous en informant.
Les frais de port s'entendent pour la France METROPOLITAINE exclusivement ; pour les autres destinations, nous consulter.
Pour un exemplaire :
livre-CD = 4.25 euros T.T.C.
livre-CD-transcription braille = gratuité
Ces frais, forfaitaires, comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Bénéficiant de la franchise postale pour l’envoi de coffrets contenant du braille, nous exonérons intégralement de frais de port les envois de titres composés d’une transcription braille.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec le service de La Poste « Courrier » Outre le fait d’être économique, ce service livre en 24/48H dans toute la France. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le « courriel de confirmation d’envoi », nous vous demandons de nous signaler ce retard - en priorité par téléphone au 04 67 52 98 42 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14 à 17h, - ou bien par courriel à l’adresse suivante contact@benjamins-media.org . Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
V- Réception des produits
V-a : Contrôle à la livraison :
Vous êtes tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et devez mentionner sur le bon de livraison les réserves que vous entendez faire au sujet de l’état des marchandises reçues (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Toute marchandise livrée, n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception OU- en priorité par téléphone au 04 67 52 98 42 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14 à 17h, - ou bien par Email à contact@benjamins-media.org dans les 48 heures de la livraison sera considérée conforme à la facturation correspondante.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Si vous êtes amené à retourner un produit du fait de la responsabilité de BENJAMINS MEDIA, vous serez remboursez des frais de retours éventuels.
V-b : Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, cellophane entourant le produit intact. Les articles qui auront été ouverts ne seront pas repris.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de BENJAMINS MEDIA en priorité par téléphone au 04 67 52 98 42 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14 à 17h, - ou bien par courriel à l’adresse suivante contact@benjamins-media.org .
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à BENJAMINS MEDIA 5 rue de l'École de Médecine 34000 Montpellier.
En cas d'exercice du droit de rétractation, BENJAMINS MEDIA fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Au terme de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BENJAMINS MEDIA de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
VI- Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article IV.
VII- Garantie des vices cachés et Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où nos livres ne respecteraient pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre).
Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce.
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique du site sans préavis.
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.
Enfin, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.
VIII- Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un courriel à contact@benjamins-media.org. De même, si vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, nous vous prions de nous envoyer un courriel le précisant à la même adresse.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous envoyer un courriel à contact@benjamins-media.org.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un courriel à contact@benjamins-media.org
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
IX- Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, vous vous adresserez en priorité à nous afin d’obtenir une solution amiable. Les Tribunaux seront ceux du ressort de Montpellier, Tribunaux du siège social BENJAMINS MEDIA où est formé le contrat entre les parties.
X- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par BENJAMINS MEDIA., toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
